Commande nouveaux Ouvrages Transport Marchandises Dangereuses 2019

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Présentation évolutions SEVESO 3

La transposition de la directive Seveso 3 révise  la nomenclature des ICPE afin d’intégrer les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP.

80 nouvelles rubriques "4000" sont créées et la plupart des rubriques 1000 sont supprimées ou modifiées. Les substances dangereuses sont classées dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent  (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).

Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.


Vous êtes SEVESO :

Les exploitants des sites Seveso (qui le restent ou le deviennent) doivent : recenser leurs substances avant le 31 décembre 2015 ; veiller à mettre en œuvre ou actualiser les Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), Etude de Dangers (EDD), Système de Gestion de la Sécurité (SGS), Plan d’Opération Interne (POI).

Site en dessous des seuils SEVESO :


Les exploitants des sites non Seveso doivent actualiser leur inventaire de substances et mélanges dangereux et mettre à jour leur bilan de classement. Ils ont tout intérêt à informer la préfecture des modifications apportées à leur bilan de classement avant le 1er juin 2016 afin de pouvoir bénéficier le cas échéant du principe d’antériorité (cf. article L513-1du Code de l’environnement).

PLan d'actions :

Mettre à jour l’inventaire des substances et mélanges dangereux présents sur le site. Cet inventaire doit comporter des informations qualitatives (classes et catégories de dangers…) et quantitative (quantités maximales susceptibles d’être présentes dans l’établissement…).

Déterminer le classement ICPE du site en analysant cet inventaire au regard de la nomenclature des ICPE et des règles de cumul associées.

SEVESO III et règlement CLP support de formation du Ministère

Support en 116 visuels donnant l'ensemble des éléments nécessaires pour l'application en France du règlement CLP et de la Directivez SEVESO III.

SEVESO III & CLP

Documents nécessaires UIC, DGPR

Comprendre les changements au 1er juin 2015, à réviser votre régime ICPE et à vérifier le statut SEVESO de votre établissement :

Outil prochainement disponible :

  • Guide INERIS : « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) »

    Page WEB de l'UIC

Guide INERIS

Guide technique d'application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III
Juin 2014.