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Substances listées au tableau 3.1 de l’Annexe VI de CLP

Tableau de l'ECHA au format Excel, compilant en une ligne par substance, toutes les informations relatives à la classification et l’étiquetage harmonisés.
(substances listées au tableau 3.1 de l’Annexe VI de CLP).

La source officielle pour la classification et l’étiquetage harmonisés des substances demeure le journal officiel de l’Union Européenne.

Consultation du Tableau des classifications et étiquetage harmonisés

Journée d'information de la commission européenne

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Vidéo intégrale de la journée de conférence "utilisation des produits chimiques en toute sécurité pour les PME"

Vidéo disponible en 6 langues

Le règlement 1272/2008 et ses mises à jours

Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges est règulièrement modifié par la commission aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique.

Visualisation des dernieres versions et de la 4 ème ATP publiée le 1 juin 2013.

http://www.ineris.fr/ghs-info/sites/all/themes/basic/css/images/bandeau.jpg

Aérosol

Nouvelle Directive du 19 mars 2013 qui vient modifier l'étiquetage des générateurs d'aérosols contenant des mélanges de produits chimiques.

Les générateurs aérosols contenant des mélanges, étiquetés avant le 1er juin 2015 et mis sur le marché jusqu'à cette date, pourront être commercialisés sans faire l'objet d'un nouvel étiquetage, grâce à la période transitoire instituée par la directive CLP.

Fabricants et importateurs de générateurs d'aérosol.

Le Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosol est paru.

Le présent décret transpose les dispositions de la directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 relatives aux générateurs aérosols afin d'en adapter les dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Extrait du texte :
"Sans préjudice du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 mentionné ci-dessus, tout générateur d'aérosol doit porter de manière lisible et indélébile les mentions suivantes :
a) Quel que soit son contenu :


- “Récipient sous pression : peut éclater sous l'effet de la chaleur.” ;
- les conseils de prudence P210, P251, P410+P412 et lorsque le générateur d'aérosol est un produit grand public, le conseil de prudence P102, qui figurent à l'annexe IV, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 mentionné ci-dessus ;
- toute précaution additionnelle d'emploi qui informe les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit ; si le générateur d'aérosol est accompagné d'une notice d'utilisation séparée, cette dernière doit également faire état de telles précautions ;


b) Lorsque l'aérosol est classé comme “ininflammable” selon les critères énoncés au point 1.9, la mention d'avertissement “Attention” ;
c) Lorsque l'aérosol est classé comme “inflammable” selon les critères énoncés au point 1.9, les éléments d'étiquetage relevant de la catégorie 2 figurant dans le tableau 2.3.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 mentionné ci-dessus ;
d) Lorsque l'aérosol est classé comme “extrêmement inflammable” selon les critères énoncés au point 1.9, les éléments d'étiquetage relevant de la catégorie 1 figurant dans le tableau 2.3.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 mentionné ci-dessus. » ;
3° Le point 2.3 est abrogé et le point 2.4 devient le point 2.3."

LA CLASSIFICATION ET L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES CHANGENT À COMPTER DE DÉCEMBRE 2010

Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront abrogées en juin 2015 et remplacées par le règlement 1272/2008 dit règlement CLP pour Classification, étiquetage (Labelling) et emballage (Packaging).

Le Règlement européen CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et permet au sein de l'union européenne de mettre en application les recommandations de l'ONU faites dans le SGH (Système Général Harmonisé).

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Substances identifiées par l'industrie pour enregistrement « REACH » avant le 31 mai 2013

Ci-joint la liste de substances que les sociétés ont l'intention d'enregistrer au 31 mai 2013. Cette liste est établie suite aux réponses à une enquête menée par l’ECHA.
La liste sera périodiquement mise à jour.

Cette liste est à destination des fabricants, importateurs et utilisateurs avals souhaitant vérifier que leurs substances sont planifiées à l’enregistrement 2013 

Nota : La liste inclut seulement les substances qui n'ont pas été déjà enregistrées avant le 30 novembre 2010. Si vous ne trouvez pas une substance dans cette liste, l’ECHA vous conseille de vérifier la liste de substances déjà enregistrées.

La liste est disponible dans le format téléchargeable xls ici.

Présentation des modifications induites par le règlement

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