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CLP, SGH, REACH, Produits chimiques, Substances dangereuses, ADR, Principaux termes et Acronymes du site

Acronymes :

- SGH ou GHS (en anglais): correspond au Système Global Harmonisé. Est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser les règles de classification des produits chimiques et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité).

- CLP : Règlement 1272/2008 (CE) relatif à une nouvelle classification d’étiquetage de produits chimiques. Il définit 28 classes de danger, qu’ils soient physiques, environnementaux ou sanitaires. Le sigle CLP signifie Classification Labelling Packaging.

- Règlement CE :
DSD Directive 67/548/CEE relative aux substances dangereuses
DPD Directive 1999/45/CE relatives aux préparations dangereuses

- REACH : est un règlement qui a pour but de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement. Le sigle REACH correspond à Registration Evaluation Autorisation and Restriction.

- ECHA pour Agence Européenne des Produits Chimiques : Basée à Helsinki, existe depuis le 1er juin 2008 a été instaurée avec le règlement REACH. Centralise au niveau communautaire les informations relatives aux produits chimiques, pilote les procédures d’enregistrement et d’évaluation des substances chimiques et met à disposition du public des informations sur les produits chimiques.

- ADR : L’ADR correspond à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
- IATA : correspond à l’Association Internationale du Transport par voie aérienne (The International Air Transport Association). La mission actuelle de l’IATA est de représenter, mener et servir l’industrie aérienne
- IMDG : correspond au code de transport international maritime de produits dangereux (International Maritime Dangerous Goods Code). Ce code est un code international uniforme pour le transport de matières dangereuses par voie maritime.

- Numéro ONU : Le n° UN ou n° ONU est un numéro d'identification à 4 chiffres des marchandises dont le transport est réglementé.


Définitions des termes :



- Article : « objets auxquels sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique »
- Matières dangereuses : Une matière dangereuse est une substance qui par ses caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de produire, peut présenter des risques pour l'homme, les biens et/ou l'environnement.
- Marchandises dangereuses : matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement, qui sont énumérés dans la liste des marchandises dangereuse (faire un lien avec le tableau) de la réglementation (IATA/IMDG/ADR) ou qui, s’ils ne figurent pas sur cette liste, sont classées conformément à la réglementation.


Remarque : la différence entre les marchandises et les matières dangereuses est la suivante : les marchandises est un terme qui impose un transport.


- Un produit chimique : est définit comme produit chimique toute substance provenant de la transformation  d’une ressource naturelle par un traitement chimique, telle que les produits d’entretien, les produits de beauté, les matières plastiques…

- Substance : un élément chimique et ses composés comme elle se présente à l’état naturel ou tels qu’elle est produite par l’industrie
- Mélange : le mélange ou solution est composé de deux ou plusieurs substances


Le saviez vous : Tous les produits chimiques ne sont pas dangereux. Et toutes les matières dangereuses ne sont pas étiquetées.


- Un danger : dans un contexte cartésien, le danger est la caractéristique intrinsèque d’un objet ou d’une activité, susceptible de se matérialiser dans un événement non souhaité qui entraînera des dommages pouvant aller jusqu’à la mort d’êtres vivants et la destruction totale d’objet.
- Un risque : est la prise en compte d’une exposition à un danger, un préjudice ou autre événement dommageable, inhérent à une situation ou une activité. Le risque est défini par la probabilité de survenue de cet événement et par l’ampleur de ses conséquences. Il peut être appliqué à une personne, une population, à des biens, à l’environnement ou le milieu naturel.


- Une FDS : cet acronyme signifie Fiche de Données de Sécurité. Une FDS est un document fournissant des informations sur les risques de santé potentiels liés à l’exposition à des produits chimiques ou à d’autres substances potentiellement toxiques ou dangereuse. La FDS contient aussi des informations sur les méthodes de travail sûres et les mesures de précautions à prendre lors de la manipulation du produit concerné.


- Déchets : L’article L. 541-1 du Code de l’environnement définit comme déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».Toutefois, le code ne retient pour les réglementer, que les déchets qui sont, par leurs conditions de production ou de détention « de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement » (article L. 541-2)


- Une directive : une décision de droit communautaire visant à favoriser l’harmonisation des législations nationales des Etats membres de l’Union Européenne. Elle impose aux Etats membres un objectif à atteindre, tout en leur laissant le choix quant aux moyens d’y parvenir (lois, décrets, principes généraux).


- Transport de matières dangereuses (TMD) : Les matières dangereuses peuvent être acheminées par divers types de transports :
- Le transport par canalisation, utilisé pour le transport sur grandes distances (6% du tonnage total).
- Le transport par route, qui reste aujourd'hui encore le mode principal d'acheminement (80% du tonnage total).
- Le transport par voie ferrée qui supporte moins d'un tiers du trafic (12% du tonnage total).
- Le transport par voie fluviale qui participe à seulement 2% du trafic intérieur.

- Et le transport par voie aérienne, plus anecdotique.


Personne en lien avec les produits chimiques :


- Fabricant : « toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté »
- Importateur : « toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation »
- Utilisateur en aval : « toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval ».  
- Distributeur : « toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers »
- Fournisseur : « tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, ou un mélange »
- Producteur d’un article : « toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté »

Actions dans le domaine de produits chimiques :

- Fabrication : « la production ou l’extraction de substances à l’état naturel »
- Importation : « l’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté »
- Mise sur le marché : « le fait de fournir un produit ou de le mettre à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché »





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