Commande nouveaux Ouvrages Transport Marchandises Dangereuses 2019

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Comment et où déclarer les produits chimiques

Vous êtes fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques ?

Vous devez réglementairement transmettre une somme d'informations utiles pour répondre à des demandes d'ordre médical destinées à la prévention ou au traitement des affections, en particulier en cas d'urgence.
Cette page Web reprend les informations réglementaires nécessaires pour vos déclarations et fournit les liens vers les sites web officiels.
A noter que les médicaments humains et vétérinaires ne sont pas traités ici.

Les types de déclarations en France :

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Règlement Produits Dangereux, Déclaration Produits Chimiques | ETIQUETAGE LEGAL