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REACH & CLP : Quelles responsabilités pour le Chef d'entreprise ?

Formation REACH CLP

CONTEXTE
Pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine & de l’environnement tout en garantissant la libre circulation des substances et/ou mélanges, la réglementation européenne évolue au travers de REACH et du CLP ; transcription européenne du système global harmonisé GHS.
Ces évolutions modifient profondément les relations entre partenaires, producteurs, fournisseurs, formulateurs et utilisateurs tout en établissant de nouvelles responsabilités.


OBJECTIFS
Identifier et décrypter les nouvelles responsabilités
induites par les règlements REACH et CLP.

ENTREPRISES CONCERNÉES
PME-PMI-TPE.

PUBLIC
Dirigeant et Responsable d’entreprise, Responsable QHSE, DRH.

PROGRAMME

- Présentation du contexte réglementaire

  • Règlements REACH et CLP
  • Les obligations des différents acteurs
  • Focus sur les sanctions associées, personne morale et physique

- Les autorités de contrôle

  • Au niveau Européen
  • Au niveau Français

- Les responsabilités du chef d’entreprise et du chef d’établissement

  • Les régimes de responsabilité : contractuelle, délictuelle, civile, pénale
  • Incidences sur les relations avec : les fournisseurs, les sous traitants,les clients, les administrations
  • Sanctions : administratives, pénales

- Impacts dans l’entreprise – les actions à engager

  • Substances et mélanges dangereux : classification, rédaction des nouvelles FDS, nouvel étiquetage
  • Principes généraux de prévention : ré-évaluation des risques, informer et former, relation avec les instances internes et externes
  • Anticiper la possible évolution du régime de classement ICPE

- Conseils pratiques


DURÉE :
1 journée

Stage INTER ou INTRA entreprise sur demande

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