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Les périodes transitoires

Depuis le 1er décembre 2010, une substance est classée, étiquetée et emballée selon le CLP : la classification CLP doit apparaître sur la FDS.

Néanmoins, en raison de la période transitoire existante jusqu’au 1er Juin 2015, la classification d’une substance selon la DSD doit également être indiquée dans la FDS [en juxtaposition avec la classification selon le CLP].

A noter que ceci s’applique à la fois aux fiches de données de sécurité pour les substances elles-mêmes et les fiches de données de sécurité pour les mélanges contenant ces substances.


- Jusqu’au 1er Juin 2015, il n'est pas obligatoire de classer, étiqueter, emballer un mélange selon le CLP : la classification d’un mélange selon la DPD doit être indiquée dans la FDS ;

- Jusqu’au 1er Juin 2015, si un mélange est classé, étiqueté et emballé selon le CLP, la classification CLP doit alors apparaître sur la FDS [en juxtaposition avec la classification selon la DPD].

- Jusqu'au 1er juin 2015, un fournisseur peut choisir de renseigner la classification d’un mélange selon le CLP sans appliquer le CLP dans son ensemble (sans proposer d’étiquetage, ni d’emballage selon le CLP) : dans ce cas, le fournisseur peut inclure cette information dans la FDS correspondante, dans la rubrique 16 "autres informations".


A partir du 1er Juin 2015, la période transitoire sera terminée, les anciennes réglementations (DSD et DPD) seront abrogées, et par conséquent, la classification selon la DSD ou la DPD ne sera plus permise : seule la classification des substances ou mélanges selon le CLP devra être indiquée dans les FDS.



FDS, SDS, MSDS