Commande nouveaux Ouvrages Transport Marchandises Dangereuses 2017

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IATA 2016

Vous êtes concernés par les expéditions de marchandises dangereuses par avion. Nous vous informons que la57ème édition IATA Dangerous Goods Regulations (réglementation sur le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses) sera très prochainement disponible. Cette nouvelle édition incorpore des modifications qui entreront en vigueur sans délai au 1er janvier 2016 : mise à jour des divergences d’Etat et des compagnies aériennes, modifications des instructions d’emballage, clarification de la déclaration IATA….
Nous vous proposons de commander dès maintenant cet ouvrage afin d’étudier l’impact sur vos transports de MD et de profiter des mises à jour gratuites de l’ouvrage (Envoi par email, nécessite l’inscription gratuite à notre newsletter.
Notre offre promotionnelle est valable jusqu'au 31/12/2015. Les ouvrages seront disponibles entre octobre  et novembre 2015 (dates indicatives, IATA pouvant décaler les livraisons).  Règlement à 30 jours.
Pour la France continentale : franco de port pour toute commande supérieure à 450 € H.T. ou pour paiement à la commande.



Pour télécharger le bon de commande au format PDF

Liquide Inflammable et nouvelles Rubriques ICPE

La Direction Générale de la Prévention des Risques organise régulièrement des journées d'information appelées "Mardi de la DGPR".

Le 15 septembre, l'ordre de jour était consacré à l'impact de la Directive SEVESO III et du règlement CLP sur le classement ICPE des liquides inflammables.

Le document de présentation de la DGPR ci joint expose notamment les évolutions à prendre en compte depuis juin 2015.

En complément disponible sur le site AIDA, le guide d'application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des ICPE.

En complément disponible sur le site AIDA le guide d'application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des ICPE.

Besoin d'aide : notre site internet ICPE EXPERT est à votre disposition

Les Conseillers à la sécurité ADR

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A l’occasion de l’assemblée générale de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité ADR, le président, François-Xavier Carbonne en a profité, à la demande des nouveaux adhérents, pour faire un tour d’horizon depuis la création de cette association en 2003 jusqu’au programme de l’année 2015.

Que de chemin parcouru pour cette association indépendante de tout syndicat ou fédération et constituée exclusivement de conseillers à la sécurité ADR bénévoles.


Rappelons rapidement les moteurs qui animent le conseil d’administration de l’ANCS.


Depuis sa création, l’objectif de l’ANCS est d’apporter un soutien aux CSTMD internes et externes par la mise en place de formations, de réunions d’information, de visites d’entreprises, de conférences et d’un forum très actif (4/5 posts par jour).

L’ANCS souhaite permettre aux conseillers ADR d’approfondir leurs connaissances de l’ADR (formation sur les emballages agréés, sur les citernes ADR, conduite de camion citerne ADR sur piste, les déchets dangereux, l’ADR 2015, etc..) et d’élargir le spectre de compétences sur des thématiques connexes à l’ADR (Nouvelles fiches de données de sécurité, le règlement CLP, les ICPE & la directive SEVESO III, simulation d’un accident chimique, risques chimiques, etc…). Et tout cela à des coûts extrêmement bas, en général 30-40 € la journée (sauf 1 très rare exception).

L’ANCS participe activement également au fonctionnement de l’European Association of Safety Advisers, M. Carbonne faisant partie du bureau. Cette association européenne de conseillers à la sécurité regroupent plus de 20 associations des différents pays signataires de l’ADR. Elle vient par ailleurs d’être admise comme membre consultatif du WP15 (organe de l’UNECE pour la rédaction de l’ADR) sur la le chapitre 1.8.



Pour tous les conseillers à la sécurité ADR internes ou externes, le réseau et les services proposés par l’ANCS se révèlent précieux au quotidien. L’adhésion est de 50 € ht/an et par conseiller à la sécurité. Pour en savoir plus ou vous inscrire, cliquez ici.

IATA Addendum

La IATA (Association Internationale du Transport Aérien) vient de publier un volumineux addendum de son édition 2015 de la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses.

Cet addendum comprend notamment des mises à jour des divergences d’Etat (Croatie) et de compagnies aériennes (Air France, 3K, Eva Airways, Delta Airlines, Emirates, Icelandair, Japan Airlines, Nippon Cargo Airlines, Mongolian Airlines, Asiana Airlines, Quantas, Air Bridge Cargo, Scoot Airlines, NokScoot Airlines).

Version Francaise consolidée disponible ici

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Classification et étiquetage harmonisés (source echa.europa.eu)

La classification et l'étiquetage de certaines substances chimiques dangereuses doivent être harmonisés afin d'assurer une gestion des risques appropriée au sein de la Communauté européenne.

Les États membres, les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval ont la possibilité de proposer une classification et un étiquetage harmonisés d'une substance. Les États membres peuvent également proposer le réexamen d'une harmonisation existante.

La classification et l'étiquetage harmonisés sont obligatoires pour les fournisseurs de la substance concernée, afin que les utilisateurs soient mieux informés au sujet de ses éventuels effets dangereux et sachent comment l'utiliser de la façon la plus sûre possible.

La classification et l'étiquetage harmonisés comprennent une période de consultation publique.

Formuler des commentaires au sujet d'une harmonisation proposée est possible pour tous. Ceux qui sont le plus susceptibles d'en soumettre sont les entreprises, les organisations représentant l'industrie ou la société civile, ainsi que les experts individuels. La durée de la consultation publique est de 45 jours.

La base de données contient des informations de classification et d'étiquetage sur les substances notifiées et enregistrées reçues des fabricants et des importateurs. Elle contient aussi la liste des classifications harmonisées. La base de données est rafraîchie régulièrement par l'ajout de notifications nouvelles et mises à jour.

Retour d'expérience classification CLP et ADR

Voici un cas concret révelant certaines difficultés lors de la mise à jour de FDS :
Un mélange contenant 16% d'hydroxyde de sodium sera classé H314_1A...

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Conférence Gratuite - Fiche de Données de Sécurité et Etiquetage

Question












Nos sessions matinales animées par M.SINTEZ aborderont le règlement CLP et l'échéance de juin 2015 pour les mélanges.

Seront détaillées :

  • Les obligations des différents acteurs
  • Les exigences de mises à jours des Fiches de Données de Sécurité
  • Les règles d'étiquetage des contenants et colis
  • les actions à engager sous forme d'un retour d'expériences

Dates et Lieux des sessions :
Dates et lieux

ADR 2017, Géo TransMD une révolution à venir

Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD).

Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de système de communication et d’information cohérente avec les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours et de police..). C’est ainsi qu’est né le projet français : GéoTransMD, un projet ambitieux puisqu’il vise à devenir une norme à l’échelle de l’Europe.

Pour collecter les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours ..). , le ministère français a missionné une entreprise chargée de réaliser une enquête anonyme (coordonnées disponibles en bas de page) afin de prendre en compte les activités différentes, les spécificités du secteurs et des contraintes éventuelles.

A terme ce projet GéoTransMD pourra donner naissance à un site internet sécurisé. Ce dernier permettra notamment aux transporteurs de déposer des documents de transport électroniques, associer des documents à l’unité de transport du chargement à la livraison, avoir la garantie que les seules les personnes habilitées et identifiées accèdent aux documents. En parallèle, les acteurs publics auront un accès 24h/24 et 7j/7 aux données, obtenir le détail du chargement en cas de nécessité (accident ou contrôle) via les documents électroniques et également d’avoir des statistiques fiables.

Ce site internet permettra simplement à tous les acteurs de la chaine logistique (expéditeurs, chargeurs, etc..) de mettre à la disposition de leurs transporteurs les informations concernant le chargement de marchandises dangereuses de façon électronique.

GéoTransMD est une vraie révolution dans le monde du transport de marchandises dangereuses. Il veut éviter les multiples saisies des données tout au long du chargement et du transport, de permettre à chaque acteur (y compris les très petites entreprises) de la chaine logistique d’avoir un archivage des données, de gérer les alertes de seuil et les limitations sur les trajets empruntés, d’améliorer la sécurité par la transparence totale des activités de transport de marchandise dangereuses, intégrer des solutions télématiques chez certains acteurs, etc…

Avant tout cela, il y a la première étape : développer un modèle unifiées de données pour rendre le projet possible et que ce modèle soit également un modèle de sécurité validé par un organisme tiers. La deuxième étape sera de développer et d’intégrer des systèmes embarqués pour la localisation et de navigation GNSS certifié mettant en œuvre les principes du CEN Workshop Agreement CWA 16390_:2012).

En résumé il y a beaucoup de travail et d’écueils à surmonter avant l’aboutissement de ce travail. Un panel de 5 entreprises françaises ont été mandatées pour proposer au WP15 une maquette. L’objectif est un déploiement à l’horizon de l’ADR 2017 voire 2019 sous réserve que l’ensemble des pays membres du WP15 votent pour la mise en place de ce projet.

Ce projet très intéressant va, je suppose, poser de nombreuses questions aux différents intervenants de la chaîne logistique :

- le coût du projet, qui va payer?

- les contraintes organisationnelles,

- mon logiciel sera-t’il compatible?

- Devrais-je investir dans un système de géolocalisation pour mes camions?

- etc…

C’est pourquoi, nous engageons les transporteurs, chargeurs et expéditeurs à être actifs dans ce projet et à répondre à cette enquête anonyme, confidentielle et sans engagement : http://enquetemdgeotrans.fr/ menée par MD Service.

Logo

Règlement CLP et ICPE - Evolution de la nomenclature

80 nouvelles rubriques 4000 ont été créées fin d’adapter la nomenclature aux nouvelles classes, catégories et mentions de dangers introduites par le règlement « CLP ».

Pour exemple :

  • la rubrique 4000 donnant définitions des termes et substances et mélanges dangereux
  • la rubrique 4330 relative aux liquides inflammable de cat 1 : Autorisation si supérieur ou égale à 10 t, DC si supérieure ou égale à 1t


A noter également également que les intitulés de ces nouvelles rubriques intègrent désormais les quantités  seuils « hauts » et seuils « bas » permettant de déterminer le statut « Seveso » d’un site.

La création des rubriques 4000 va entraîner une modification en profondeur du classement de l’ensemble des sites ICPE sur lesquels des substances ou mélanges dangereux sont susceptibles d’être présents.

Besoin d'un bilan de classement ?

Nous vous proposons une assistance afin d'identifier les rubriques et seuils pertinents, d'évaluer les évolutions induites sur votre site et de vous proposer les actions nécessaires de mise en conformité pour cette future échéance - Merci de renseigner le formulaire de contact ci-dessous.

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   Mentions légales

REACH des contrôles sont en cours !

Dans le cadre des enregistrements REACH et en tant que PME vous bénéficiez des réductions de taxe en raison de votre statut, mais rentrez vous dans les critères PME de l'ECHA ?

Des contrôles sont en cours !

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Aérosol

Directive 2013/10/UE du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE  - AEROSOL
Adaptation des dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges

Guide d'application des critères de classification du règlement CLP

L'ECHA vient de publier une mise à jour (version 4.0) de son Guide sur l'application des critères CL

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Circulaire interministérielle DGPR/D GCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques

Cette circulaire vise la poursuite les actions de contrôle sur le respect de la réglementation des produits chimiques, de façon coordonnée entre ministères et entre les différents corps de contrôles habilités. Elle prévoit la réalisation de contrôles thématiques spécifiques, qui sont précisés dans des fiches confidentielles adressées aux corps de contrôles par chacune des directions générales concernées.
La présente circulaire interministérielle vise à définir le cadre général des contrôles à réaliser pour l’année 2013

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Tour du monde de l'étiquetage Produits chimiques dangereux

Europe, Chine, Corée, Japon, Australie, Canada et Etats Unis, cette présentation fait le point sur l'avancé de l'application du GHS dans le monde et présente des exemples d'étiquetages et spécificités associées.

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SEVESO III et Règlement CLP

L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ainsi que de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses amènent à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires, parmi lesquels figurent le code de l’environnement, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Besoin de BSD ?

Etiquetage Legal propose à la vente des Bordereau de suivi de déchets (BSD) conforme à la réglementation CERFA 12571*1.

Documents fournis en liasses de 5 feuillets autocopiants vierges ou personalisées.

  • liasse de 5 feuillets de couleurs autocopiants  - Réf. BSD10
  • liasse de 5 feuillets de couleurs autocopiants SUITE - Réf. BSD 20
  • annexe 1, 3 feuillets autocopiants - Réf. BSD 11
  • annexe 2, 3 feuillets autocopiants - Réf. BSD 12
  • liasse de 5 feuillets de couleurs autocopiants EN CONTINU - Réf. BSD 50
  • version pour imprimante LASER, 5 feuillets autocopiants assemblés non encollés - Réf. BSD 60
  • SUITE version pour imprimante LASER, 5 f. autocop. assemblés non encollés - Réf. BSD 61
  • annexe 1 pour imprimante LASER, 3 f. autocop. assemblés non encollés - Réf. BSD 62
  • annexe 2 pour imprimante LASER, 3 f. autocop. assemblés non encollés - Réf. BSD 63

Retrouver cet article page 21 de notre catalogue.

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TVA taux en vigueur

Frais de port et d'emballage : 18.50€ HT pour toute commande inférieure à 535€ HT

Frais de port : Expédition par transporteur en France métropolitaine (mode normal)

Condition de règlement : par chèque à réception de la facture.

Actualité

Etiquetage Legal propose une solution à destination des services souhaitant un système local et autonome de classification CLP des produits chimiques et d'impression d'étiquette en bobine. Notre service relatif à la classification est fourni par la mise en place du progiciel CHEOPS.

Ce progiciel est couplé à une imprimante bobine permettant d'imprimer le texte en noir et les pictogrammes liseré rouge.

Retrouver le détail du progiciel CHEOPS ici

Pour tout complément d'information et demande de devis merci de nous contacter par mail : contact@etiquetage-legal.eu

Flashez l'étiquette, la FDS s'ouvre dans votre smartphone !

Etiquetage Legal et Quick FDS s'associent pour vous présenter  FLASH-FDS

Stockez vos FDS via Quick-FDS et faites imprimer vos étiquettes par Etiquetage Legal
En retour vous recevrez des étiquettes prêtes à l'emploi incluant un QRcode

A  tout moment, les utilisateurs pourront  flasher le QRcode et ainsi disposer de FDS à jour.

Retrouvez nous sur notre stand commun sur le salon Pollutec pour de plus ample informations :



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