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Nouvelle annexe du règlement CLP

Le règlement européen 2017/542 ajoute une nouvelle annexe au règlement CLP n° 1272/2008.

L'annexe VIII a pour objet l'harmonisation des informations à fournir aux organismes désignés (art 45 du règl.CLP), reprises ensuite par les centres antipoison.

Le règlement présente notamment l'UFI un code alphanumérique unique pour les mélanges. Code de formulation qui doit etre apposé sur l'étiquette.

Le texte est disponible en téléchargement ici

GUIDE INERIS CLP SEVESO III et ICPE

Guide technique d'application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III
Juin 2014.

Consultation du document ici

Mise à jour du Règlement CLP - 6 ème ATP

Cette ATP modifie certains tableaux linguistiques concernant les mentions de danger visées à l'annexe III du règlement (CE) no 1272/2008, ainsi que certains tableaux linguistiques concernant les conseils de prudence visés à l'annexe IV dudit règlement, pour y ajouter les éléments en langue croate suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet 2013.

Cette ATP met à jour l'annexe VI du règlement CLP (substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés).

Les opérateurs ont jusqu’au 01/04/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks.

L'article 2 nous donne les informations utiles en terme de dates limites pour le réétiquetage et réemballage des substances et mélanges fonction de leur date de mise sur le marché.

Consultation du texte

Liste et détails de l'ensemble des mises à jour du Règlement